Si vous cherchez un appartement à vendre à Rennes, cet article vous éclairera sur les frais de mutation, un sujet auquel vous serez confronté(e).
En effet, la vente d’un bien en copropriété peut entraîner le paiement de frais de mutation au syndic. Le Cabinet Martin, promoteur immobilier, vous en dit un peu plus.
Les frais de mutation : qu’est-ce que c’est ?
Pour la vente d’un lot situé en copropriété, le syndic, qui assure la gestion de l’immeuble est en droit de facturer des honoraires (appelés frais de mutation).
Ces derniers sont demandés en raison et à l’occasion du changement de copropriétaire.
Au moment de la signature de l’acte de vente, le montant des frais de mutation est déduit du prix de vente du lot.
Qui paye les frais de mutation ?
Tout vendeur d’un lot en copropriété doit s’acquitter des frais de mutation au moment de la vente du logement.
Les frais de mutation correspondent à des prestations particulières et individuelles qui ne rentrent pas dans le cadre des prestations ordinaires du syndic de copropriété.
Ainsi, lors de la transaction, le syndic envoie au vendeur la facture des frais de mutation.
En moyenne, le coût des frais de mutation du syndic est compris entre 150 et 800 euros. Sachez que si un vendeur se refuse d’honorer les frais de mutation, le syndic de copropriété peut obtenir le gel de la vente immobilière ou engager une procédure pénale.
S’agissant d’une somme conséquente, pensez à vous renseigner en amont de la vente du montant exact des frais de mutation.
Il est également possible de répercuter ce montant sur le prix de vente du bien immobilier.
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