Vote en copropriété : Tout comprendre sur la majorité simple, la majorité absolue et la majorité à l’unanimité.
Vous envisagez d’acheter un appartement neuf à Rennes ? Il serait bon de vous former au fonctionnement du vote en « copro ». Majorité absolue, majorité à l’unanimité, majorité simple, on vous explique tout !
Chaque année, les copropriétaires d’une résidence doivent se réunir en assemblée générale afin de prendre des décisions concernant la gestion de la copropriété. Strictement encadré par la loi du 10 juillet 1965, le vote des décisions importantes d’une copropriété se déroule en assemblée générale et doit respecter certaines règles.
Pour faire entendre sa voix, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part des parties communes.
En fonction de la nature de la décision, de son importance et des conséquences qu’elle peut avoir sur la résidence, un certain type de vote pourra être requis : majorité simple, majorité absolue ou encore majorité à l’unanimité.
Sachez que si l’équipement concerné par la résolution est utilisé que par certains propriétaires (ascenseur, escalier...), seuls ceux-ci voteront au moment de l’assemblée générale.
La majorité simple
La majorité simple est la plus facile à mettre en application et concerne les résolutions les plus courantes d’une copropriété (travaux d’entretien courant des parties communes, organisation et fonctionnement du conseil syndical, vote du budget prévisionnel …).
Pour que la résolution soit adoptée, il suffit que le nombre de voix « pour » des copropriétaires présents soit supérieur au nombre de voix « contre ».
La majorité à l’unanimité
Lorsque des décisions lourdes de conséquences pour la propriété doivent être prises (vente de parties communes dès lors que cela porte atteinte à la destination de l’immeuble, modification de la répartition des charges, suppression d’un poste de gardien, souscription d'un emprunt collectif pour le compte du syndicat des copropriétaires…), le recours à la majorité à l’unanimité est obligatoire.
L’accord de chacun des copropriétaires est alors requis, et pas uniquement ceux présents ou représentés.
La majorité absolue
S’appliquant aux décisions importantes, mais moins lourdes que celles exigeant l’unanimité (désignation d’un nouveau syndic, élection des membres du conseil syndical, travaux affectant les parties communes sans modifier la destination de la copropriété…), la majorité absolue est obtenue dès lors que la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents à l’assemblée générale approuvent la résolution.
Si le projet a recueilli au moins un tiers des voix, il est possible de réaliser un second vote à la majorité simple.
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