Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente immobilière, des frais sont inévitablement dus par l’acheteur et le vendeur. Mais qui paye quoi ?

Les frais de vente à la charge du vendeur

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, tout vendeur doit s’acquitter de deux types de dépenses : les frais liés au dossier de diagnostic technique et les frais d’agence immobilière. En effet, avant même la mise en vente de son bien, le propriétaire doit réaliser les différents diagnostics immobiliers, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), la présence ou non d’amiante, l’état des risques naturels, ou encore, le diagnostic de gaz et d’électricité.
Tout vendeur faisant appel aux services d’une agence immobilière doit également payer cette prestation. Le montant est d’abord mentionné sur le mandat de vente, puis sur le compromis de vente.

Ce que doit payer l’acquéreur

Parmi les frais à la charge de l’acquéreur, on trouve les frais de notaire qui comprennent :
- les droits de mutation, c’est-à-dire les droits d’enregistrement ;
- la contribution de sécurité immobilière ;
- la rémunération du notaire ;
- les « débours », correspondant aux dépenses obligatoires du notaire.
À savoir que les frais de notaire pour un bien immobilier ancien s’élève à environ 7-8% du prix de vente. Pour l’immobilier neuf, ces frais sont réduits : 2 à 3% du prix de vente.

Les dépenses partagées entre le vendeur et l’acquéreur

Par principe, la taxe foncière est due par l’occupant du bien immobilier au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi, si l’acheteur emménage au 1er juin, il est généralement prévu dans le contrat de vente qu’il rembourse la moitié de la taxe foncière au propriétaire. La taxe foncière se retrouve ainsi partagée entre le vendeur et l’acheteur. De la même manière, les charges de copropriété sont souvent réparties entre le vendeur et l’acquéreur, au prorata du temps d’occupation.

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