Vous prévoyez de vous marier et vous hésitez encore entre les deux régimes matrimoniaux : celui de la communauté et celui de la séparation ? Voici quelques explications pour que vous puissiez prendre la bonne décision.
Qu’est-ce que le régime de la communauté ?
Dans le cadre du régime de la communauté, tous les biens, y compris le logement, sont considérés comme communs s’ils ont été achetés avec l’argent du ménage ; et ce quelle que soit la différence de revenus entre les époux. En cas de décès d’un des époux, l’autre a le droit automatiquement à la moitié du logement et des autres biens.
De plus, même si un époux utilise des fonds propres (héritage ou donation) pour l’achat du bien, celui-ci devient commun, sauf s’il fait inscrire une clause d’emploi. Avec cette clause, l’époux précise que l’achat a été fait avec son argent et qu’il veut que ce bien reste à lui seul.
Pourquoi opter pour le régime de la séparation ?
Dans le régime de la séparation de biens, il n’y a pas de biens communs. Chaque époux reste propriétaire des biens propres qu’il possédait avant le mariage, de ceux qu’il reçoit par donation ou héritage, mais aussi des biens achetés durant le mariage avec ses propres revenus.
Il est fréquent de voir des époux mariés sous le régime de la séparation acheter des biens en commun. Dans ce cas, ces biens sont soumis au régime classique de l'indivision : chaque conjoint est copropriétaire du bien en fonction de sa quote-part, proportionnelle en principe à son apport.
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