Pour l'achat de votre appartement à Rennes, vous avez souscrit un prêt immobilier. Une question se pose : qui rembourse l’emprunt en cas de décès de l’emprunteur ?
L’assurance emprunteur prend généralement le relais
Lors de la signature du contrat de prêt, le banquier vous impose de souscrire une assurance qui couvre les accidents de la vie comme le chômage, la maladie ou même le décès. Cette assurance qui sur le papier est facultative, est bien souvent exigée par les banques comme une condition sine qua none pour l’obtention du prêt.
La prise en charge du remboursement sera effectuée en fonction de votre quotité dans la couverture à laquelle vous avez souscrit. Cette quotité est individuelle et est égale généralement au pourcentage de votre part dans le bien. La somme des quotités de chaque co-emprunteur doit être égale à 100 % du montant du prêt.
Il est cependant possible de couvrir à 100 % chacun des co-emprunteurs, auquel cas en cas de décès de l’un d’entre eux, le remboursement des échéances restantes est pris en charge par l’assurance.
Le cas particulier d’un emprunt avec co-emprunteur
Comme nous l’avons évoqué au paragraphe précèdent, si l’emprunt a été souscrit avec un co-emprunteur, la prise en charge du remboursement des échéances du prêt sera tout ou partie pris en charge par l’assurance en fonction de la quotité du défunt.
Il faut donc être très vigilant et bien vérifier que la quotité de chaque co-emprunteur correspond bien à ses moyens de remboursement personnels dans le cas de la disparition de l’autre co-emprunteur.
En clair, si la quotité est de 50 % pour chaque co-emprunteur comme c’est généralement le cas, le prêt sera accepté car la somme des quotités est égale à 100 %. Mais dans la réalité, la personne restante n’aura pas toujours les moyens de couvrir la moitié des échéances dues.
La quotité de chaque co-emprunteur peut et doit être modulée en amont lors de la signature du prêt avec votre banque en fonction des revenus personnels de chacun.
L’assurance peut-elle refuser la prise en charge du remboursement ?
Il arrive parfois que l’assurance refuse de prendre en charge le remboursement des échéances de prêts. En effet, il y a souvent des exclusions prévues au contrat et il faut impérativement en prendre connaissance pour la certification. Cela peut être une limite d’âge à partir de laquelle l’assurance ne couvre plus l’emprunteur par exemple.
L’assurance peut également refuser le remboursement en cas de mensonge ou d’omission de signaler un élément médical susceptible de changer les termes du contrat. En cas de refus de prise en charge, il ne faut pas se résigner car les assurances n’ont pas toujours gain de cause.
Que se passe-t-il avec les héritiers ?
En cas de décès des emprunteurs et si l’assurance refuse de prendre en charge le remboursement, c’est la succession qui règlera les échéances dans le cas où celle-ci accepte l’héritage.
Dans le cas contraire, le bien sera vendu et le solde sera pris en charge par l’État.