La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 a été confirmée par le gouvernement. Ce dernier a également mis fin aux incertitudes qui tournaient autour de la perception de l’avantage fiscal du Pinel.
Les modalités de versement de l’avantage fiscal en Pinel
Alors que le prélèvement à la source, tel qu’il était envisagé au départ, impliquait une suspension temporaire de la réduction d’impôt liée au dispositif Pinel, le gouvernement a finalement décidé d’accorder aux investisseurs en loi Pinel les mêmes faveurs qu’aux employeurs à domicile. Dans la mesure où le prélèvement à la source est calculé hors crédit d’impôt par le Fisc, le contribuable qui a réalisé un investissement en loi Pinel sera donc prélevé de ses impôts chaque mois, avant de récupérer un premier acompte de 60% le 15 janvier, puis le solde en septembre. Sachez que pour pouvoir bénéficier de l’acompte en janvier 2019, il est nécessaire que la réduction ou le crédit d’impôt soit mentionné sur la déclaration des revenus 2017 déposée en mai ou juin 2018. Le même décalage sera valable pour les années suivantes et la déclaration de revenus sera par ailleurs le seul moyen de déclarer au Fisc un Pinel.
Un impact en matière de trésorerie
Concrètement, si la mise en place du prélèvement à la source ne modifie pas le montant de l’impôt sur le revenu et celui du crédit d’impôt sur l’ensemble de l’année, il va en revanche avoir un impact sur la gestion de la trésorerie. En effet, le contribuable qui avait l’habitude de moduler ses mensualités à la baisse pour lisser l’avantage ne pourra désormais plus le faire puisqu’il n’a pas la main sur le taux de prélèvement.
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