Suite au décret d’application de la loi Elan paru au Journal Officiel du 11 avril, des modifications de certaines normes d’accessibilité des immeubles d’habitation sont à prendre en compte.
Un ascenseur obligatoire dès trois étages
Afin de rendre le plus de logements accessibles, la loi Elan impose désormais l’installation d’un ascenseur dans tous les immeubles neufs, et ce, dès trois étages au-dessus ou en-dessous du rez-de-chaussée. Il s’agit d’un réel changement, car jusqu’ici l’ascenseur était obligatoire pour tout immeuble comportant au moins quatre étages.
En revanche, pour les immeubles collectifs non-soumis à l’obligation d’ascenseur, mais comptant plus de 15 logements, l’obligation est supprimée. En effet, les promoteurs immobiliers ne sont plus obligés de prévoir une conception qui permettrait l’installation ultérieure d’un ascenseur.
Vers des logements évolutifs pour les personnes handicapées
À compter du 1er octobre 2019, seulement 20% des logements neufs devront être adaptés aux personnes en situation de handicap. Toutefois, les 80% restant auront l’obligation d’être évolutifs, via des travaux simples, de façon à ce qu’une personne handicapée puisse y habiter. Le décret précise que, dès la construction, le séjour et un cabinet devront être adaptés. Par la suite, le logement pourra être rendu conforme à l’intégralité des dispositions prévues pour les logements accessibles. Les travaux simples à effectuer ne doivent avoir aucune incidence sur les éléments de structure et certains réseaux encastrés en cloisons.
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