En principe redevable lors de la vente d’un bien immobilier, la taxe sur la plus-value peut, dans certains cas, être exonérée. Si vous envisagez d’acheter un appartement neuf à Rennes, voici les cas d’exonération d’imposition sur la plus-value immobilière.
A quoi correspond la taxe sur la plus-value ?
L’impôt sur la plus-value se base sur la différence calculée entre le prix de vente du logement et le montant du prix d’achat initial.
Cet impôt est généralement redevable par les propriétaires, sauf dans certains cas. Parmi les exceptions, la plus courante est celle qui concerne la résidence principale.
Si le propriétaire a occupé le logement la majeure partie de l’année, il n’a pas à payer cet impôt en cas de revente.
Pour que l’exonération s’applique, il faut avoir occupé le bien jusqu’au jour de sa mise en vente et que la vente ait lieu dans un délai normal (généralement un an).
De la même manière, les dépendances immédiates de la résidence principale (garages, cave, places de parking) sont également exonérées de la taxe sur les plus-values.
L’exonération en cas de cession d’un faible montant
Autre cas d’exonération : lorsque la vente d’un bien immobilier ne dépasse pas 15.000 euros. Ce plafond est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.
Dans le cadre d’une indivision, c’est le montant de la quote-part qui fait office de référence.
Cession avec remploi
La plus-value réalisée lors de la cession d’un logement autre que la résidence principale peut être exonérée sous réserve de remplir plusieurs conditions : le vendeur n’était pas propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.
Le prix de cession a été réaffecté dans les vingt-quatre mois qui suivent la vente, à l’acquisition ou la construction d’un logement destiné à devenir l’habitation principale du vendeur.
En cas de remploi partiel, l’exonération est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.
Exonération pour durée de détention
La loi autorise également une exonération de la taxe sur la plus-value au bout d’une certaine durée de détention. Si la plus-value est imposable au titre de l’impôt sur le revenu (19%), l’exonération totale est acquise à l’issue d’un délai de détention de vingt-deux ans.
Si la plus-value est imposable au titre des prélèvements sociaux (17,2%), l’exonération totale est acquise à l’issue d’un délai de détention de trente ans.
D’autres cas de figure peuvent ouvrir le droit à une exonération : cession effectuée par des personnes âgées ou invalides de condition modeste, nature des opérations réalisées (expropriation, ...), cession au profit d'organismes en charge du logement social ou de particuliers s'engageant à réaliser des logements sociaux ou encore droit de surélévation.
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