Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Sachez que les concubins ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples pacsés ou mariés. De même, ils ne sont pas concernés par la notion de domicile familial. Si l’un des deux concubins possède une habitation, l’autre ne bénéficie d’aucune protection particulière. Il est donc plus intéressant pour deux personnes vivant en concubinage d’acheter ensemble. Voici quelques éléments pour protéger au mieux votre concubin en cas d’achat immobilier.
Optez pour l’achat en indivision
En achetant ensemble, les concubins deviennent propriétaires indivis à hauteur du montant de son apport personnel. L’accord des deux sera nécessaire pour tout acte de disposition (vente, location, donation). Dans l’acte, le notaire précisera la contribution réelle de chacun à l’achat. Pour pallier à certaines difficultés (mésentente, rupture ou décès), il est possible de prévoir une convention d’indivision. Ce contrat permettra d’aménager certaines règles afin de les adapter à la situation. Enfin, si les concubins souscrivent un prêt immobilier pour financer l’achat, le banquier exigera bien souvent qu’ils empruntent ensemble, les rendant co-emprunteurs solidaires.
La Société civile immobilière (SCI) : une solution intéressante
Préférable à l’indivision, la SCI est à privilégier pour des investissements de long terme. Elle permet notamment d’organiser la gestion et la détention du bien immobilier et facilite la transmission du bien immobilier acquis, par donation ou par succession. Pour plus de sécurité, les parts sociales doivent faire l’objet d’un démembrement de propriété croisé. Chaque partenaire achète la nue-propriété de la moitié des parts et l’usufruit de l’autre moitié. En cas de décès d’un concubin, l’autre retrouvera ainsi la pleine propriété des parts dont il avait cédé l’usufruit. Il sera alors impossible aux héritiers du défunt de mettre le survivant dehors. Ce dernier sera également exonéré de la taxe de 60% sur les transmissions entre concubins.
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