Lors d’un achat immobilier, les établissements bancaires exigent souvent des garanties pour se prémunir des éventuelles défaillances de paiement de l’emprunteur. Tour d’horizon des différents types de caution immobilière.
L’hypothèque
Garantie la plus répandue, l’hypothèque est un acte notarié qui donne droit au créancier de faire saisir le logement et de le vendre aux enchères si l’emprunteur n’honore pas ses remboursements. Inscrite à la conservation des hypothèques par un notaire, cette garantie est souvent utilisée dans le cadre de crédits destinés au financement de travaux de construction ou d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), ou encore, lors de la renégociation d’un prêt.
Le Privilège de Prêteur de Deniers
Fonctionnant sur le même principe que l’hypothèque (saisie et vente du bien par voie judiciaire en cas de non-remboursement), le privilège de prêteur de deniers ne porte, pour sa part, que sur des biens existants (ancien, neuf complètement terminé ou terrain). Inscrit également à la conservation des hypothèques, le privilège de prêteur de deniers n'est généralement pas utilisé dans le cadre d’un prêt relais, et n'est pas possible pour le financement de travaux.
Le cautionnement
Pouvant être utilisé pour des biens neufs ou anciens, le cautionnement est une garantie émanant d’une société de cautionnement mutuel. C’est cet organisme financier spécialisé qui va donc se porter garant pour l’emprunteur auprès de la banque, après avoir obtenu l’accord de celle-ci. Pratiquant la mutualisation des risques, la société s’engage à payer les échéances si l’emprunteur est défaillant. C’est également la société de cautionnement qui se chargera de gérer le contentieux directement avec le client.
Le nantissement
Défini dans le code civil (article 2355 et suivants) comme étant un contrat par lequel un débiteur remet un bien meuble incorporel (créance, part sociale, part de société civile, fonds de commerce ou fonds artisanal) à son créancier pour sûreté de la dette, il constitue une alternative à l’hypothèque et la caution mutuelle. Engendrant peu de frais, cette garantie est souvent réservée aux clients des banques disposant d’un portefeuille de valeurs suffisant pour assurer leur crédit.
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