Vous avez pour projet d’investir dans un appartement neuf à Rennes en loi Pinel ? Vous vous interrogez sur la mise en place du syndic de copropriété ? Le Cabinet Martin, promoteur immobilier à Rennes, vous informe sur les spécificités du syndic provisoire.
Nomination du syndic provisoire
Toute copropriété doit obligatoirement posséder un syndic de copropriété qui assurera le bon fonctionnement des parties collectives. Dans le cas d’une naissance de copropriété, la désignation du 1er syndic doit intervenir au moment même où la copropriété est constituée. Pour une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), il s’agit de la livraison du 1er lot.
La nomination du syndic provisoire obéit donc à une procédure dérogatoire. Si la loi autorise différents modes de désignation, il faut savoir qu’in fine il revient au promoteur de choisir le 1er syndic de copropriété.
Le rôle du syndic provisoire
À compter de la naissance de la copropriété, le mandat du syndic provisoire court sur une année, et il est renouvelable. Pendant ces 12 mois, le syndic provisoire a pour obligation d’assurer la gestion des affaires courantes de la copropriété, la tenue et l’arrêté des comptes, et également la préparation du budget prévisionnel.
Avant la fin de ce mandat, il doit convoquer une assemblée générale des copropriétaires avec un ordre du jour précis : le renouvellement de ses fonctions ou la nomination d’un nouveau syndic de copropriété. Il faut savoir qu’à l’issue de cette assemblée générale, les fonctions du syndic provisoire peuvent être confirmées par le vote des copropriétaires, afin de devenir le syndic de copropriété.
Lire aussi :