Quels sont les éléments que doit mentionner le bail ?

Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez proposer à la location ? Sachez que depuis le 1er août 2015, il existe un modèle type proposé par le Ministère du logement, qui, s’il n’est pas obligatoire dans sa forme, l’est dans son contenu. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la rédaction du contrat de location, que votre logement soit loué meublé ou vide.
 

Bail classique

 
Établi par écrit en autant d’exemplaires qu’il existe de parties, le contrat de location d’un logement vide ou meublé doit mentionner le nom et domicile du bailleur, le(s) nom(s) du/des locataire(s), la date de prise d’effet et la durée du bail (trois ans pour un logement vide et un an pour un meublé). Par ailleurs, le contrat doit stipuler la consistance du logement et sa destination, la surface habitable, la description du logement, la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier bail. Enfin, doivent être fournis en annexes du bail les éléments suivants : notice informative, état des lieux d’entrée, attestation d’assurance contre les risques locatifs, dossier de diagnostics techniques immobiliers, énumération des équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication, extrait du règlement de copropriété et copie de la convention Anah, si le logement loué est conventionné. Pour un logement meublé, il faut également fournir un inventaire et un état détaillé du mobilier.
 

Bail étudiant

 
Ce bail ne concerne que les logements meublés. Il a la particularité d’avoir une durée de neuf mois sans reconduction tacite.
 

Le Cabinet Martin 

 
Vous êtes propriétaire et souhaitez mettre votre appartement en location à Rennes ? Le Cabinet Martin, implanté à Rennes depuis de nombreuses années, vous assiste dans toutes les étapes de mise en location de votre appartement.
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